A la suite des élections législatives qui se sont déroulées le 12 et 19 juin, le paysage politique français est plus que fragmenté : la coalition Ensemble ! récolte 246 sièges, perdant ainsi sa majorité absolue acquise en 2017, la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), 142, le Rassemblement national (RN), 89, le parti Les Républicains (LR) et l’Union des démocrates et indépendants (UDI), 64, la gauche hors Nupes, 13. Les commentateurs politiques s’accordent à dire que la situation est plus qu’inédite et mettent à mal le gouvernement d’Emmanuel Macron.

En perdant la majorité absolue, le gouvernement n’est plus assuré de faire passer ses textes à l’Assemblée nationale lors des cinq prochaines années.

Parmi les scénarios envisageables : la dissolution de l’Assemblée nationale dans un an. Prévue par l’article 12 de la Constitution, elle pourrait être utilisée par Emmanuel Macron afin de convoquer de nouvelles élections dans l’objectif d’obtenir une majorité absolue. Selon l’article 12 de la Constitution, elle peut être prononcée par le président de la République « après consultation du Premier ministre et des Présidents » de l’Assemblée nationale et du Sénat.

D’après certains spécialistes en droit constitutionnel, Emmanuel Macron ne serait pas obligé d’attendre un an, et pourrait ainsi dissoudre l’Assemblée dans les semaines qui viennent. Cette option a déjà été utilisée par le passé. Durant ses dix années de présidence, Charles de Gaulle a dissolu deux fois l’Assemblée en 1962 et en 1968 tout comme François Mitterrand en 1981 et 1988. La dernière date de 1997. En avril 1997, Jacques Chirac, alors président, décide de dissoudre l’Assemblée nationale où la droite est pourtant largement majoritaire par peur de perdre les élections législatives en 1998.

En ne parvenant pas à la majorité absolue lors des élections législatives, la coalition présidentielle s’expose par ailleurs à la motion de censure en cas de désaccord profond.

Dorénavant, trois groupes d’opposition auront la possibilité de déposer une motion de censure : la Nupes, le Rassemblement national et les Républicains.

Cité par l’article 49 de la Constitution, ce dispositif est le principal moyen pour les parlementaires de faire entendre leur désapprobation vis-à-vis du gouvernement. En tout, il faut 58 députés pour qu’une force d’opposition puisse déposer une motion de censure. Si la motion de censure est votée par la majorité absolue de l’Assemblée, soit 289 députés, celle-ci est adoptée.

Dès l’annonce des résultats du deuxième tour des législatives, le 19 juin, le député LFI Eric Coquerel a déclaré que faute de « majorité, Elisabeth Borne ne pouvait pas « continuer à être Premier ministre » et que l’opposition prévoyait donc de déposer « une motion de censure ».

Afin d’éviter que des motions de censure ne soient trop courantes, les députés ne peuvent pas signer plus de trois motions de censure au cours d’une session ordinaire et plus d’une au cours d’une session extraordinaire.

Jusqu’à aujourd’hui, sous la Ve République, l’Assemblée nationale a évoqué 58 motions de censure « spontanées ». Une seule la motion de censure spontanée a abouti le 5 octobre 1962, contre l’élection et la confirmation par référendum du président de la République au suffrage universel. Son adoption avait fait tomber le gouvernement de Georges Pompidou.



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